1. Dispositions générales. Les dons sont des contributions volontaires destinées à soutenir les activités caritatives de la Fondation Qiblat. Ils ne sont pas automatiquement remboursables.
2. Motifs de remboursement. Une demande peut être examinée en cas de paiement en double, d'erreur de montant, de transaction non autorisée ou d'erreur technique vérifiée.
3. Procédure de demande. Le donateur doit fournir son nom, la date de la transaction, le montant, le justificatif de paiement et le motif de la demande.
4. Vérification. Chaque demande est examinée selon les justificatifs, l'état d'utilisation des fonds, les conditions du prestataire de paiement et la législation applicable.
5. Traitement du remboursement. Lorsqu'un remboursement est approuvé, il est effectué, dans la mesure du possible, par le moyen de paiement initial. Le délai prévu est communiqué au donateur.
6. Dons affectés. La zakat, les biens constitués en waqf et les dons affectés à des objectifs particuliers sont soumis aux dispositions juridiques et aux principes islamiques applicables.
7. Annulation d'un projet. Si un projet ne peut être réalisé, la Fondation communiquera la situation et déterminera une solution respectant l'affectation des dons et les droits des donateurs.